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Étude de cas

Découvrez comment Maître Marie Delacourt a aidé ses clients à surmonter leurs défis juridiques.

Étude de Cas : Divorce à l'Amiable

Situation Initiale

Couple marié depuis 15 ans, deux enfants (8 et 12 ans). Décision mutuelle de divorcer. Désaccords initiaux sur la garde des enfants et le partage des biens.

Défis

Maintenir une communication respectueuse. Établir un plan de garde équitable. Évaluer et partager équitablement le patrimoine commun, incluant une entreprise familiale.

Mon Approche

1. Consultation initiale approfondie avec les deux parties. 2. Proposition de médiation familiale. 3. Collaboration avec un expert-comptable pour l'évaluation de l'entreprise. 4. Élaboration d'un plan de garde alternée adapté aux besoins des enfants.

Résolution

Accord à l'amiable obtenu en 4 mois. Garde alternée avec calendrier flexible. Partage équitable des biens, incluant une compensation financière pour l'entreprise. Pension alimentaire adaptée aux revenus de chacun.

Résultat

Divorce prononcé sans contentieux judiciaire. Relations parentales préservées. Stabilité émotionnelle et financière pour toute la famille. Coûts et délais réduits grâce à l'approche amiable.

Note : Cette étude de cas est basée sur une situation typique. Les détails ont été modifiés pour préserver la confidentialité des clients.

Étude de Cas : Garde d'Enfants Complexe

Situation Initiale

Parents séparés depuis 2 ans. Deux enfants (7 et 10 ans). Père déménageant pour raisons professionnelles. Mère souhaitant la garde exclusive. Conflit croissant affectant le bien-être des enfants.

Défis

• Distance géographique entre les parents • Désaccord sur le lieu de résidence principale des enfants • Maintien des liens avec les deux parents • Prise en compte des activités extra-scolaires et du réseau social des enfants • Gestion des conflits parentaux

Mon Approche

1. Entretiens individuels avec chaque parent pour comprendre leurs préoccupations 2. Consultation d'un psychologue pour enfants pour évaluer leurs besoins 3. Proposition d'une médiation familiale pour améliorer la communication parentale 4. Élaboration d'un plan de garde détaillé prenant en compte les vacances scolaires et les jours fériés 5. Négociation sur l'utilisation des technologies pour maintenir le contact à distance

Résolution

Accord sur une garde partagée adaptée : • Résidence alternée pendant les vacances scolaires • Résidence principale chez la mère avec visites régulières du père • Mise en place d'appels vidéo hebdomadaires avec le parent non gardien • Participation conjointe aux décisions importantes (éducation, santé) • Clause de flexibilité pour ajuster le planning selon l'évolution des besoins des enfants

Résultat

• Maintien de relations équilibrées avec les deux parents • Amélioration significative de la communication parentale • Stabilité scolaire et sociale pour les enfants • Réduction du stress familial • Accord homologué par le juge aux affaires familiales, offrant un cadre légal clair

Note : Cette étude de cas est basée sur une situation typique. Les détails ont été modifiés pour préserver la confidentialité des clients.

Étude de Cas : Révision de Pension Alimentaire

Situation Initiale

Divorce prononcé il y a 3 ans. Deux enfants (9 et 12 ans). Père payant une pension alimentaire fixe. Mère demandant une révision suite à une perte d'emploi. Père réticent, arguant ses propres difficultés financières.

Défis

• Changement significatif de la situation financière de la mère • Résistance du père à augmenter la pension • Évaluation précise des besoins actuels des enfants • Prise en compte des revenus fluctuants du père (travailleur indépendant) • Tension croissante entre les ex-époux impactant la coparentalité

Mon Approche

1. Analyse détaillée de la situation financière des deux parties 2. Consultation d'un expert-comptable pour évaluer les revenus du père 3. Établissement d'un budget précis des besoins des enfants 4. Proposition d'une médiation pour faciliter le dialogue 5. Élaboration d'un plan de pension flexible tenant compte des variations de revenus

Résolution

Accord sur une révision équitable de la pension alimentaire : • Augmentation modérée de la pension de base • Mise en place d'un complément variable selon les revenus du père • Partage des frais exceptionnels (activités extrascolaires, frais de santé non remboursés) • Clause de révision annuelle automatique • Engagement du père à contribuer directement à certaines dépenses des enfants

Résultat

• Meilleure adéquation de la pension aux besoins réels des enfants • Amélioration de la situation financière de la mère sans compromettre celle du père • Réduction des conflits grâce à un accord clair et équitable • Maintien d'une relation de coparentalité fonctionnelle • Homologation de l'accord par le juge, garantissant sa force exécutoire

Note : Cette étude de cas est basée sur une situation typique. Les détails ont été modifiés pour préserver la confidentialité des clients.